Congo

Congo Brazzaville: Mesures et informations liées au coronavirus, Covid-19

Chronologie des mesures et décisions prises au Congo en rapport avec la crise sanitaire du Covid-19

- 5 mai 2020 : Note duMinistre des Finances et du Budget portant application des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises suite au Covid-19

- 4 mai 2020 : mesures et plan de déconfinement au Congo Brazzaville, Décret_2020_68

à partir du 16 mai 2020

- 18 avril 2020: Conseil des ministres sur, analyse nouvelle situations et mesures. Voir le compte rendu

- 16 avril 2020: convocation de l'Assemblée Nationale par le Président de la République en session extraordinaire le 18 avril 2020 pour valider les mesures prises.

- 15 avril 2020 : Pour le Ministre des Finances et du Budget, son excellence monsieur Ludovid Ngatse a signé une Circulaire portant mesures d'accompagnement des entreprises pour la lutte contre les effets du Covid-19.

- 15 avril 2020 : Direction Générale des impôts et des domaines, instauration d'un service minimum de 9h00 à 14h00 dans toutes les résidences fiscales services d'assiettes des impôts.

- 14 avril 2020: Instruction, annonce par la CNSS de ne pas appliquer les pénalités sur les payements faits en retard.

- 13 avril 2020: annonce de la direction CNSS fixant un service de permanence de 9h00 à 13h00

- 1er avril 2020: Décret du 1er Ministre fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels pour la lutte contre Covid-19

- Affiche des modalités pratiques confinement et Covid-19 dans les mairies au Congo

- 23 mars 2020: Communiqué du directeur général des impôts.

Mars 2020: Fiche technique, mesures et proposition du patronat congolais au gouvernement - UNICONGO -

- 14 mars 2020: déclaration du 1er cas officiel de Covid-19 au Congo, annonce des premières mesures de confinement.

Publication d'une loi de finance rectificative pour l'exercice 2020 au Congo Brazzaville : principales innovations

L’ORDONNANCE N°2020/001 DU 03 JUIN 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2019/023 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2020

L’ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 a apporté des innovations tant en matière douanière qu’en matière fiscale.

Les principales mesures prises visent l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires dans un contexte particulier marqué par la propagation de la pandémie du COVID–19 qui affecte négativement l’économie mondiale en générale et camerounaise en particulier.

L’impact négatif de la propagation de cette pandémie sur l’économie nationale n’étant plus à démontrer, l’ordonnance sus évoquée vise à accompagner les populations ainsi que les acteurs économiques dans la lutte contre la propagation de ladite pandémie.

I. DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE DOUANE

Mesure 1 : Exonération totale des droits et taxes de douane à l’importation de produits et matériels de prévention et de lutte contre la COVID-19.

L’ordonnance du 03 juin 2020 sus visée exonère les droits et taxes de douane à l’importation des produits et matériels destinés à la prévention et à la lutte contre la COVID-19.

Quelle est la durée de cette mesure ?

L’importation des produits et matériels destinés à la prévention et à la lutte contre la COVID-19 est exonérée des droits et taxes de douane pour une période de six (06) mois.

Quels sont les matériels concernés par cette mesure ?

La liste des matériels concernés par cette mesure est constituée ainsi qu’il suit :

CLIQUER pour afficher le tableau

Il convient de préciser que les produits et matériels non cités et qui s’avéreraient utiles pour le traitement ou la prévention de la COVID-19 peuvent également bénéficier de cette exonération.

En cas d’éradication de la COVID-19 sur l’ensemble du territoire national, ces produits peuvent être réexportés avant le délai de six (06) mois après autorisation du Ministre en charge de la santé publique.

Quelles sont les personnes concernées par cette mesure ?

Cette mesure ne s’applique pas à tous les importateurs. Elles concernent :

Les Commandes du Ministère de la santé ;
Les Professionnels agréés par ledit Ministère ;
Les Personnes disposant des licences prévues par la réglementation en vigueur.

Mesure 2 : Suspension de la perception des intérêts de retard au paiement des droits et taxes de douane.

Cette suspension porte sur la perception des intérêts de retard sur le paiement des droits et taxes de douane pour une période de six (06) mois.

Cet intérêt de retard était de 1,5% des droits et taxes de douane dus par mois de retard dans la limite de 50%.

II. DISPOSITION RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

1. Mesure relative à la de détermination de l’impôt sur les sociétés

En principe, les dons et libéralités octroyés par les entreprises ne constituent pas toujours des charges totalement déductibles du résultat imposable.

Pour la détermination de l’impôt sur les sociétés, l’ordonnance du 03 juin 2020 prévoit que les dons et subventions octroyés à l’Etat dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 constituent des charges totalement déductibles du résultat imposable.

2. Les mesures relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée

L’ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 exonère de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les achats des équipements, matériels et produits destinés à la lutte contre le coronavirus.

Les achats concernés par cette mesure sont les suivants :

CLIQUER pour affiche le tableau

Sous réserve de validation des Ministres en charge des finances et de la santé publique, les produits et matériels ne figurant pas sur la liste sus visée et qui s’avèrent utiles à la prévention, au dépistage ou au traitement de la Covid-19 peuvent également bénéficier de l’exonération de TVA.

Toutefois, il convient de préciser que les produits et matériels non cités et qui s’avèrent utiles pour le traitement ou la prévention de la COVID-19 peuvent également bénéficier de cette exonération.

1. Les autres mesures adoptées

L’ordonnance du 03 juin 2020 sus citée exonère de la taxe à l’essieu, de l’impôt libératoire, de la taxe de stationnement et des droits de place sur les marchés au profit des transporteurs, des revendeurs de vivres, pour le compte du deuxième trimestre de l’exercice 2020.
L’on note également une exonération totale de la taxe de séjour jusqu’en fin d’année au profit des établissements d’hébergement.

La date limite de paiement de la taxe sur la propriété foncière est reportée jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu du 30 juin.

Fiscalité du Congo: Loi de finance 2018

La loi de finance pour le compte de l'exercice 2015 a apporté d'importants changements au Code Général Des Impôts (CGI). Votre activité serait-elle concernée par les modifications intervenues? Quel est l'impact des changements sur votre stratégie fiscale globale?

Ne ratez pas notre conférence/débat sur cette Loi de Finances 2018, avec la participation du Directeur de la Réglementation à la DGI du Congo.

Date: mardi le 12 février 2018

Lieu: Hôtel Ellais - De 9h à 13h

Inscriptions et Modalités ici.