Contentieux Douanes

Fiscal et Contentieux de Douanes

Experts-Mac vous assiste à divers niveaux :

• Examen avec vous, des contentieux de douanes en suspens ;

• Assistance lors des audits et contrôles des autorités de Douane et Fiscalité ;

• Assistance et représentation légale en cas de contentieux de douanes ;

• Réclamation des droits de douanes et des crédits de taxes (commandes incomplètes, biens endommagés, biens réexportés...etc ;

• Mise en place des processus de dédouanement cohérents, adaptés et efficaces: procédures, choix des régimes, classification par codes...

• Nos formations en procédures de douanes aident au renforcement des capacités de vos équipes. Recyclez votre personnel grâce à nos formations et le vieil adage ''prévenir vaut mieux que guérir'' trouvera tout son sens, car vous éviterez de nombreux écueils dans l'environnement douanier de la CEMAC.

Notre équipe se met à jour en permanence des changements de lois et règlements dans le domaine douanier et sur les nouvelles pratiques douanières internationales afin de vous fournir des conseils et des formations de qualité et à jour. De plus, la collaboration dans notre équipe avec des avocats-fiscalistes donnent une réelle valeur ajoutée à nos services de contrôle et contentieux douanier.

Les régimes de douanes en zone CEMAC

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FORMALITÉS & PROCÉDURES DE DOUANES EN ZONE CEMAC

INDEX DE PERFORMANCE LOGISTIQUE: EFFICACITÉ DES PROCÉDURES DOUANIÈRES

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS CEMAC EN MATIÈRE DE TVA ET DU DROIT D'ACCISE (DA) VOIR DIRECTIVE 1/99-CEMAC RÉVISÉ EN 2011

NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DE LA CEMAC

TEXTES OFFICIELS DE LA CEMAC

La Côte d'Ivoire se lance dans un vaste processus de réformes pour améliorer l'environnement des affaires et stimuler les investissements privés nationaux et étrangers dans le pays..A Lire

BON A SAVOIR : OHADA

Toutes les informations sur l'OHADA et ses règles juridiques et comptables, ICI.

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