Code d'Ivoire: un nouveau Code des Investissements adopté pour stimuler les investissements

Code d’Ivoire: un nouveau Code des Investissements adopté pour stimuler les investissements

La Cote d’Ivoire a entamé un ambitieux processus de reformes économiques. Dans ce cadre les autorités ont adopté en novembre 2012 un nouveau Code des Investissements destiné à inciter les investissements privés, tant nationaux d’internationaux.

Plusieurs avantages fiscaux sont prévus dans le cadre du nouveau code des investissements de la Code d’Ivoire. Elles se repartissent dans deux formes de régimes incitatifs:

1- Le régime de l’agrément

C’est un régime plus général tres incitatif. En effet, il vise à la fois toutes les entreprises et investisseurs, que vous soyez déjà en affaire dans le pays ou que vous arrivez nouvellement pour investir. Plusieurs avantages fiscaux ont été prévus.

Si l’entreprise est déjà en activité, les exonérations s’appliqueront uniquement à la phase d’investissements de votre projet. Alors que si vous êtes une nouvelle entreprise, les avantages s’appliqueront tant à la phase d’investissement qu’à la phase d’exploitation de votre projet.

 Pour les nouvelles entreprises

Les avantages fiscaux prévus en phase d’investissements sont:

- Réduction de 40% ou de 50% du montant des droits de douanes sur les équipements et les matériels importés pour les investissements envisagés, ainsi que sur les premiers lots de pièces de rechanges destinées à ces investissements;

- Exonération de la TVA sur la totalité des achats.

A la phase d’exploitation les avantages comprennent:

- Exonération de la Patente d’exploitation

- Exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des impôts sur les traitements et salaries (ITS) des cotisations pour le Fond de Développement de la Formation Professionnelle (FDDP) et des impôts fonciers (dans la limite des seuils applicables).

 Pour les entreprises déjà en activité

Celles-ci bénéficient uniquement des avantages attachés à la phase d’investissement.

 Autres modalités du nouveau Code des investissements :

- Durée des exonérations: La durée des exonérations est variable.

- Touts les secteurs d’activité économiques sont éligibles au régime de l’Agrément, sauf :

o les bâtiments à usage non industriel;

o le commerce;

o les services bancaires et financiers.

2- Le régime de la déclaration

Ce régime est destiné aux promoteurs et porteurs de projet dont le montant d’investissement n’et pas élevé. Il prévoit un apssage au Guichet Unique du Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), ou l’entrepreneur peut se rendre et par simple déclaration, obtenir toutes les pièces et formulaires nécessaires a la création de son entreprise.

Le dossier comprend principalement un plan d’affaire qui permet a l’Etat de juger de la pertinence et l’opportunité du projet, et au promoteur de prouver la maîtrise de son projet;

Lorsque le dossier est validé au Guichet Unique, le promoteur poursuit sa démarche a la Direction des Impôts pour obtenir une Attestation de suspension de paiement des l’impôts sur les BIC et de la patente au titre de l’année fiscale en cours.

Plusieurs avantages fiscaux sont accordés par le régime de la déclaration:

- suspension d’imposition sur les BIC et la patente;

- exonération partielle des impôts sur salaires (ITS) sur une certaine période;

Période d’exonération: elle est variable (cinq a quinze ans) et dépend aussi de la zone de réalisation de l’investissement.

En définitive, comme nous venons de le relever le nouveau Code des investissements de la Code d’Ivoire est un tres bon vecteur pour attirer les investisseurs étrangers et encourager l’entreprenariat local. Il offre  autant les garanties que la liberté d’investir, la protection de la propriété privé et la liberté d’accès aux matières premières. En plus, les visas de travail et de séjour ont été facilités par la mise en place d’un service d’octroi des visas en ligne très efficace.

Selon les statistiques fournies par le Directeur Général du CEPICI : au 25 novembre 2013 “484 milliards FCFA d’investissements agréés au Code des investissements pour 5434 emplois générés, 2462 entreprises créées au Guichet unique. Plus de 1000 visiteurs enregistrés."  Et quels sont les secteurs qui intéressent le plus les investisseurs ? «L’agro-industrie demeure le potentiel naturel de la Côte d’Ivoire».

Par Valery Teinche, EC, CPA, CGA, Adm. A